TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

La règle de base : deux ans

Les taux réduits — 5,5 % et 10 % — ne s'appliquent qu'aux locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. En dessous de deux ans, et pour tout local professionnel, c'est 20 %.

Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, occupé par son propriétaire ou loué : cela ne change rien. Ce qui compte est l'usage d'habitation et l'ancienneté.

10 % — l’amélioration, la transformation, l’entretien

C'est le taux le plus courant sur un chantier de rénovation : réfection d'une salle de bain, remplacement d'une chaudière classique, peinture, sols, menuiseries, électricité, plomberie, création d'une pièce dans un volume existant.

Il couvre la main-d'œuvre et les matériaux, à condition que ces derniers soient fournis par l'entreprise qui réalise les travaux. Un matériau acheté par le client lui sera facturé à 20 % par le négoce, et l'entreprise ne facturera que la pose à 10 %.

5,5 % — la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % vise les travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation thermique des murs, des combles et des planchers, remplacement de menuiseries extérieures, installation d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière à très haute performance, régulation de chauffage.

Les travaux « induits », indissociablement liés — la reprise d'enduit après une isolation par l'extérieur, par exemple —, suivent le même taux.

20 % — ce qui reste

• Les logements achevés depuis moins de deux ans, et toute construction neuve.
• Les locaux professionnels, bureaux, commerces, ateliers.
• Les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %, ou qui reviennent à une reconstruction.
• Certains équipements exclus par la loi : piscines, saunas, ascenseurs privatifs, aménagements extérieurs comme les terrasses non couvertes.
• Le gros électroménager et le mobilier, même posés par vos soins.

L'attestation du client : ce qui a changé

Depuis 2023, le formulaire CERFA d'attestation a été supprimé au profit d'une mention portée directement sur le devis ou la facture, que le client certifie exacte. Elle indique que les travaux portent sur un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans, et qu'ils relèvent du taux appliqué.

Cette mention n'est pas une formalité : en cas de contrôle, c'est elle qui justifie le taux réduit. Si elle manque et que l'administration requalifie, c'est l'entreprise qui doit la différence de TVA.

Le client doit conserver les pièces justifiant l'ancienneté du logement pendant cinq ans.

Un devis peut mélanger plusieurs taux

Un même chantier comporte souvent de l'isolation à 5,5 %, de la peinture à 10 % et un équipement exclu à 20 %. Chaque ligne porte alors son taux, et les totaux se calculent taux par taux.

C'est la raison pour laquelle un devis doit détailler les prestations plutôt que d'afficher un forfait global : sans détail, il est impossible de justifier un taux réduit.