Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement au logiciel OPTABO BTP, proposé par la société éditrice indiquée dans les mentions légales (ci-après « OPTABO »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Abonnement et prix

• OPTABO BTP est proposé sous la forme d'un abonnement unique donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.
• Prix : 39,99 € TTC par mois.
• L'abonnement est mensuel, sans durée minimale d'engagement.
• OPTABO se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est notifié à l'avance et s'applique à l'échéance suivante.

3. Période d'essai gratuite

• Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours.
• L'enregistrement d'un moyen de paiement valide est requis dès la souscription.
• Aucun prélèvement n'est effectué pendant les 14 jours d'essai.
• À l'issue de l'essai, et sauf résiliation avant son terme, l'abonnement payant démarre automatiquement et le premier prélèvement de 39,99 € est effectué.

4. Paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé.
• OPTABO ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement, jusqu'à résiliation.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace, rubrique Abonnement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
• Résilier pendant la période d'essai empêche tout prélèvement.

6. Droit de rétractation

L'offre s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. La période d'essai gratuite de 14 jours permet néanmoins de tester le service sans engagement avant tout paiement.

7. Disponibilité et support

OPTABO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le support est joignable à contact@optabo.fr.

8. Données et facturation

Vos factures d'abonnement sont disponibles via le portail de facturation Stripe accessible depuis la rubrique Abonnement. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.