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Essayer gratuitementDevis bâtiment : toutes les mentions obligatoires en 2026
Un devis incomplet n'est pas seulement mal vu : il peut être contesté, et l'amende administrative va jusqu'à 3 000 € pour une personne physique. Voici ce qui doit y figurer, ligne par ligne, et les trois oublis les plus fréquents.
Le devis est-il obligatoire ?
Pour un particulier, le devis écrit est obligatoire dès que le montant estimé dépasse 150 € TTC, et systématiquement pour les travaux d'entretien ou de réparation d'un logement — quel que soit le montant. En dessous, il reste vivement conseillé : c'est la seule preuve de ce qui a été convenu.
Entre professionnels, aucune obligation légale de devis, mais les mêmes informations se retrouvent en général dans la commande ou le marché.
Ce qui doit y figurer, sans exception
Un devis de travaux réunit quatre blocs d'informations.
- Vous. Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant le numéro d'inscription au répertoire des métiers.
- Votre client. Nom et adresse, et le lieu d'exécution des travaux s'il diffère.
- Le devis lui-même. La date d'émission, sa durée de validité, la date de début des travaux et leur durée estimée.
- Le détail. Chaque prestation et chaque produit sur sa ligne, avec la quantité, l'unité et le prix unitaire hors taxes. Le prix horaire de main-d'œuvre doit apparaître, ainsi que les frais de déplacement s'il y en a.
- Les totaux. Le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA appliqués, et la somme à payer toutes taxes comprises.
- Votre assurance décennale. Nom et coordonnées de l'assureur, numéro de contrat, et la couverture géographique. C'est l'oubli le plus fréquent.
- Le caractère gratuit ou payant du devis, et son coût le cas échéant.
- Le médiateur de la consommation dont vous relevez, avec son adresse postale et électronique — obligatoire pour tout professionnel qui traite avec des particuliers.
La mention manuscrite, et pourquoi elle compte
Le devis n'engage personne tant qu'il n'est pas accepté. L'acceptation se matérialise par la mention « Devis reçu avant l'exécution des travaux », la date et la signature du client.
Une signature électronique a la même valeur, à condition qu'elle identifie le signataire et que le document signé soit conservé en l'état. C'est ce qui permet de faire signer sur un téléphone, chez le client, sans imprimer quoi que ce soit.
Les trois oublis qui reviennent le plus
- L'assurance décennale. Elle doit figurer sur le devis ET sur la facture. Son absence est sanctionnée et prive le client d'une information qu'il lui faut pour son propre dossier.
- Le taux de TVA ligne par ligne. Un chantier peut mélanger du 10 % et du 20 % — la fourniture d'un équipement et sa pose ne suivent pas toujours le même taux. Un taux unique posé sur le total est une erreur.
- Le droit de rétractation. Pour un devis signé hors établissement — c'est-à-dire chez le client, ce qui est le cas habituel —, le particulier dispose de quatorze jours pour se rétracter. Le formulaire de rétractation doit être joint.
Ce qu'il faut retenir
Un devis conforme protège d'abord celui qui l'émet : il fixe le prix, la durée, et ce qui n'est pas compris. La plupart des litiges de chantier naissent d'une ligne qu'on a jugée évidente et qu'on n'a pas écrite.
Un logiciel de devis reprend ces mentions depuis votre fiche entreprise sur chaque document, sans que vous ayez à y penser. C'est ce que fait Optabo — mais la liste ci-dessus reste vraie quel que soit l'outil.
Questions fréquentes
Un devis peut-il être payant ?
Oui, à condition que le client en soit informé avant sa réalisation et que le montant figure sur le devis. C'est courant pour un chiffrage qui demande un déplacement et plusieurs heures d'étude.
Combien de temps un devis engage-t-il ?
La durée de validité est celle que vous indiquez — trois mois est d'usage. Passé ce délai, vous n'êtes plus tenu par le prix. Sans mention de durée, le devis reste opposable et vous êtes engagé sans limite claire.
Que risque-t-on à ne pas remettre de devis ?
L'absence de devis, quand il est obligatoire, expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
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